Présentation

La loi du 25 octobre 1919 instaure en France le droit à la réparation forfaitaire des maladies professionnelles. Elle étend le « deal en béton »¹ établi par la loi de 1898 sur l’indemnisation des accidents du travail à de nouveaux maux affectant les corps ouvriers : en contrepartie de leur immunité civile, les employeurs acceptent l’automaticité d’une indemnisation forfaitaire des salariés lésés. Ceux-ci bénéficient d’une présomption d’imputabilité au travail des maladies réglementairement définies comme « professionnelles », leur épargnant la charge de la preuve.Un système de « tableaux » précise la liste des pathologies indemnisables et les conditions administratives à remplir pour avoir droit à la reconnaissance d’une maladie professionnelle.

Jamais ce compromis n’a totalement satisfait les parties, du fait notamment de l’impuissance à obtenir l’interdiction de l’usage des poisons pour les salariés, et des réticences des employeurs à reconnaître de nouvelles maladies. Cent ans après l’adoption de la loi de 1919, la sous-reconnaissance des maladies professionnelles reste patente, comme l’illustre le cas des cancers. Plus de deux millions de salariés français sont exposés à des produits cancérogènes sur leur lieu de travail, et on estime que 4 à 8 % des cancers survenant chaque année en France sont imputables à ces expositions, soit 14 000 à 30 000 cas. Pourtant, moins de 2 000 cancers professionnels sont reconnus chaque année, dans leur très grande majorité (plus de 80%) en lien avec une exposition à l’amiante. Cette situation a maintes fois été pointée par des rapports publics, et s’est même institutionnalisée depuis deux décennies à travers le versement d’une compensation financière par la branche accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP) à la branche maladie de la sécurité sociale. Malgré cette prise en compte formelle d’une sous-reconnaissance de l’origine professionnelle de nombreuses maladies chroniques, les principes fixés en France pour la reconnaissance des maladies professionnelles n’ont évolué qu’à la marge en un siècle.

Ce colloque se donne pour but de tirer les enseignements d’un siècle de sous-reconnaissance des maladies du travail. Il invite pour cela des chercheurs en sciences sociales français et étrangers, ainsi que des acteurs des politiques publiques de prise en charge des maladies professionnelles. Ces regards croisés éclaireront l’histoire de la prise en charge sociale des maladies du travail, ainsi que les débats contemporains qui entourent leur reconnaissance, alors que deux rapports parlementaires récents tentent de donner une nouvelle actualité à ces questions.

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¹. Dupeyroux Jean-Jacques, 1998, “Centenaire de la loi du 9 avril 1898 sur les accidents du travail et les maladies professionnelles. Un deal en béton”, Droit social, 7-8, 10 juillet, p. 631.

Information et inscription sur : www.cso.edu ou www.irisso.dauphine.fr

Comité scientifique : Sylvain Brunier(CSO), Catherine Cavalin (IRISSO), Emmanuel Henry (IRISSO), Jean-Noël Jouzel (CSO), Jérôme Pélisse (CSO)Coordinateurs :Emmanuel Henry (IRISSO) et Jérôme Pélisse(CSO, membre du comité scientifique du CHATEFP)

Ce colloque est organisé avec le soutien du CSO, de l’IRISSO, du CHATEFP et du programme RegulRisk financé par PSL (ANR-10-IDEX-0001-02).

 

Programme

 

Lieu

Sciences Po (Amphithéâtre Simone Veil)
28, rue des Saints-Pères
75007 Paris